Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site https://baolya.com (ci-après le Site) est le site internet de la société Baolya, propriétaire exploitante du centre BAOLYA situé
ZA lieu dit cocoyer
97118 Saint Francois ,
dédié à la santé et au bien-être de la famille à tout âge de la vie et spécialisé pour l’accompagnement périnatal et parental.
Dans le cadre de son activité, Baolya propose à ses clients (ci-après le « Client ») des consultation individuelles, ateliers de groupes et évènements ponctuels autour de la parentalité et périnatalité. Le centre Baolya propose un ensemble de consultations, prestations, ateliers de pratiques et thérapies corporelles ou de formation à l’attention de la femme, l’homme les parents & futurs parents, plus largement à la famille, ainsi que des conférences, des séminaires, des cours de sport, ou autres activités tournées vers le mieux être familial, parental.
Pour se faire, Baolya a développé un site internet accessible à l’adresse www.baolya.com permettant de présenter et de référencer les professionnel(le)s, mais également les activités qui s’y déroulent.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toute commande passée via le Site ou prise de rendez-vous auprès des équipes commerciales de Baolya (ci-après la « Commande »).
Le site https://baolya.com permet à ses utilisateurs de procéder à la réservation en ligne de certaines des prestations ou des produits proposés par les praticiens intervenants au centre BAOLYA.
Article 1 - Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (dites « CGV ») s’appliquent à toute personne physique ou morale, non professionnelle (le Client), souhaitant procéder à une réservation/ achat de produit ou d’une prestation présentés par un praticien (le Praticien) du centre BAOLYA sur le site internet balaya.com : Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont été validées et acceptées par chaque praticien du centre BAOLYA présent sur le site.
BAOLYA peut modifier à tout moment les conditions générales de vente du site, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou
dans le but d’améliorer l’utilisation dudit site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Le site interdit l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. Avant toute commande, le Client déclare que l’achat par ses soins de produits ou prestations sur le site balaya.com, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Il déclare en outre avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Article 2 - Prestations proposées et prestataires*
2.1. Prestations habituelles
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site baolya.com.
Elles comprennent notamment : des consultations individuelles, des massages, des cours collectifs de balnéothérapie, yoga, pilates, bébé nageurs, sport, des conférences ou séminaires sur diverses thématiques périnatal et parentales, des ateliers pratiques tels qu’initiation au portage, massage bébé, pratique du rebozo, ou tout autre thème relatif à la parentalité la périnatalité, l’enfant.
Les caractéristiques détaillées de ces prestations ainsi que les praticiens intervenants sont précisés sur le Site, et tout renseignement complémentaire peut être fourni au Client par BAOLYA à l’adresse email suivante : baolya.contact@gmail.com.
Le Client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant toute passation de commande, le choix et l’achat d’une prestation étant de sa seule responsabilité
2.2. Praticiens et relations avec BAOLYA
Tous les praticiens intervenants chez BAOLYA ont été sélectionnés en fonction de leurs qualités professionnelles et humaines, de leurs compétences, de leur expérience dans leurs domaines respectifs, et de leur éthique, au service des familles.
Tous ces praticiens sont des travailleurs indépendants, immatriculés comme tels, non-salariés de BAOLYA. Ils décident et fixent seuls leurs propositions de prestations, leurs tarifs, leurs conditions de réalisation desdites prestations, leurs jours et horaires de présence au centre, sans que BAOLYA n’exerce aucune direction, aucun pouvoir hiérarchique, aucun contrôle, aucune sanction, ni ne bénéficie d’aucune exclusivité concernant ces prestations et ces praticiens.
Le contrat liant BAOLYA et les praticiens présents sur le site est un contrat de mise à disposition d’espace et de site web.
2.3. Contre-indications – information du praticien
Pour chaque consultation, activité collective ou cours de sport, le Client doit se conformer aux conseils et recommandations du praticien notamment au niveau des contre-indications pouvant exister.
À la lecture des présentes CGV, le Client est informé et s'engage pleinement à fournir toutes les informations utiles ou nécessaire en lien avec son état de santé aux professionnels (allergie, douleur, maladie etc.). Le client est le seul responsable de son état de santé.
Dans le cas de séance de sport ou activité telle que bébé nageurs, il pourrait vous être demandé de fournir un accord médical.
Article 3 - Commande et validation
3.1. Commande par Internet
La commande s’effectue directement sur le Site, selon les étapes indiquées.
Ainsi, le Client qui souhaite acheter une prestation ou un produit doit obligatoirement :
*Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou se connecter à son compte client BAOLYA via son adresse email et son mot de passe,
*Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou prestations choisis,
*Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
*Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
*Confirmer sa commande et son règlement.
Avant la confirmation définitive de sa commande, le Client visualise le détail et les caractéristiques de sa commande : prestation / produit commandé, références, prix, date de réalisation de la prestation, date de la commande, mode de paiement choisi par le client.
À partir du moment où le Client a validé sa commande, la vente est conclue, et le Client reçoit immédiatement un email de confirmation de BAOLYA.
3.2. Refus de commande
On laisse cette possibilité même si à priori vous ne l'utiliserez pas, et que vous agirez plutôt par voie d'annulation de commande.
BAOLYA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande, pour tout motif légitime, et en
particulier en cas d’insuffisance du nombre de participants à un atelier ou à une formation par rapport au nombre requis et indiqué sur le Site.
BAOLYA se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.3 Validité de la vente
L’ensemble des données fournies en ligne par le Client ainsi que la validation de sa commande et de son paiement valent preuve de la
transaction.
La vente n’est considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
3.4. Annulation de commande par le Client
Toute commande de prestation peut être annulée par le Client en respectant les conditions d'annulation du professionnel choisi.
L’annulation d’une prestation hors délai, ou le défaut d’annulation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement, avoir ou report, sauf production par le Client d’un justificatif médical précisant bien l’incapacité de la personne à honorer son rendez-vous.
3.5. Annulation de commande par BAOLYA
Toute prestation peut être annulée par BAOLYA la veille de la prestation si la prestation a lieu le matin, et jusqu’à 4 heures avant l’heure de la prestation dans la journée, par téléphone ou par courriel adressé au Client, sur demande du praticien fournissant la prestation et pour tout motif légitime (maladie du praticien, insuffisance du nombre de participants à une activité, etc.), et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à BAOLYA.
En cas d’annulation d’une prestation, le Client recevra un avoir du montant de l’activité annulée, valable un an. Le Client pourra l’utiliser sur une autre prestation de qualité et prix équivalents, ou demander le remboursement de la prestation annulée, par courriel adressé à baolya.contact@gmail.com, exclusivement.
Article 4 - Prix – Modalités de paiement
Les prix des prestations proposées sur le Site ont été librement fixés par les praticiens les réalisant, sauf pour ce qui est des évènements qui sont fixés par BAOLYA. Ces prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ces prix sont ceux en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par BAOLYA. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais les praticiens intervenants ou BAOLYA peuvent les modifier, hors période de validité.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Il est payé par carte bancaire, par voie de paiement sécurisé, en totalité au jour de la commande.
BAOLYA passe par un prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par BAOLYA, pour le compte des praticiens intervenants, ou pour son compte s’agissant des évènements.
Les praticiens et/ou BAOLYA pour ce qui concerne les évènements, ne sont pas tenus de procéder à la fourniture des produits ou prestations commandés par le Client si celui-ci n’a pas payé le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 5 - Fourniture des Prestations
Les prestations commandées par le Client sont fournies à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues au présentes CGV.
Si les prestations commandées n’ont pas été fournies à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées dans la validation de commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente de la prestation peut être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client a toujours la possibilité d’opter pour le remplacement de la prestation non fournie ou annulée par une prestation de qualité et de prix équivalents.
Article 6 - Droit de rétractation
Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des produits (objets, places à un évènement) commandés sur le Site, sans pénalité, l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de commande, et ne porte bien entendu que sur les prestations non encore réalisées au profit du Client.
Attention, cela ne concerne en aucun cas la réservation d'un rendez-vous en consultation individuelle avec un praticien.
Pour les prestations, le Client doit adresser une lettre RAR à :
BAOLYA
62 LOT LAPORTE
97160 LE MOULE
en indiquant de façon non équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont
l’exécution a commencé. Le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la lettre.
Tout délai expirant un samedi, dimanche ou jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Ce droit de rétractation concerne uniquement les produits ou prestations achetés sur le Site.
Article 7 - Responsabilité de Baolya – Garanties
La responsabilité de BAOLYA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
De même la responsabilité de BAOLYA ne saurait être engagée relativement aux prestations des praticiens présentées sur le site, lesdits praticiens demeurant seuls et uniques responsables desdites prestations et des conditions de leur exécution envers leurs Clients.
Article 8 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits ou prestations, à leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu’à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des prestations.
Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat.
8.1. Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site balaya.com sont les suivantes : prénoms, noms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance.
8.2. Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par BAOLYA et ses partenaires pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité des prestations, leur réalisation et délivrance.
Les catégories de co-contractants sont :
∙ Le prestataire établissement de paiement ;
∙ Les praticiens réalisant les ateliers et cours collectifs dans la structure.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.3. Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord express, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.4. Durée de conservation des données
BAOLYA conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 3 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.5. Sécurité et confidentialité
BAOLYA met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et BAOLYA ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site balaya.com est la propriété de BAOLYA et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 10 - Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 11 - Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 12 - Mentions légales
La société BAOLYA est une SASU au capital de 3000 €, dont le siège social est 62 lot LAPORTE 97160 le Moule, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 909 738 916 Point-a-Pitre
Tél : 0781763494,
email :baolya.contact@gmail.com